Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes d’ebooks numériques proposées sur ce site par l’entrepreneure individuelle Louise Delarauche.
2. Produit
Le produit proposé à la vente est un ebook numérique téléchargeable, intitulé « L’Avantage Féminin ». Ce guide est accessible en format PDF après achat.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande. Louise Delarauche se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via une plateforme sécurisée (Stripe, PayPal, etc.). La commande est validée une fois le paiement accepté.
5. Livraison
Après paiement, l’acheteur est redirigé automatiquement vers une page de téléchargement ou reçoit un accès immédiat au produit. Aucun envoi physique ne sera effectué.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En achetant ce produit, l’acheteur renonce expressément à son droit de rétractation.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de l’ebook, ainsi que les textes, visuels et supports associés, sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion, modification ou partage, même partiel, sans autorisation écrite de l’auteure est strictement interdite.
8. Responsabilité
Louise Delarauche ne pourra être tenue pour responsable de l’usage fait du contenu de l’ebook ni des conséquences personnelles ou professionnelles qui pourraient en découler. Le produit est fourni à titre informatif et ne constitue pas une promesse de résultat.
9. Données personnelles
Les informations personnelles recueillies sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont strictement confidentielles et ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction du vendeur.
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